Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société FTM SARL AU (Smartmaison) et tout client passant commande sur smartmaison.ma. Toute commande implique acceptation des CGV.
1. Produits et prix
Les produits sont décrits avec précision. Les prix sont indiqués en MAD TTC, TVA 20 % incluse. Les frais de livraison et d'installation sont précisés lors du devis.
2. Commande
La commande est validée après acceptation du devis et règlement par virement bancaire. Un récapitulatif est envoyé par email.
3. Paiement
- Virement bancaire (RIB fourni à la commande), règlement intégral à la commande
- Sociétés et administrations : commande sur bon de commande, conditions de règlement précisées sur le devis
4. Livraison
Le délai de livraison est confirmé à la commande, selon la disponibilité du matériel. Livraison partout au Maroc.
5. Garantie
- Garantie constructeur : 2 à 3 ans pièces selon marque
- Garantie installation Smartmaison : 2 ans main-d'œuvre
- Pannes hors garantie : devis SAV transparent
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi 31-08 marocaine, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf si le produit a déjà été installé.
7. Responsabilité
Smartmaison n'est pas responsable des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Litiges
Les CGV sont régies par la loi marocaine. À défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent.